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Nouvelle Fabrique

Auto-Entrepreneur : doit-on payer la taxe d’apprentissage ?

Taxe d'apprentissage et auto-entreprise

La taxe d’apprentissage fait partie des obligations légales des entreprises : elle finance l’apprentissage ainsi que les formations technologiques et professionnelles. En bref pour l’Auto-Entrepreneur : sans salarié, rien à payer, car la taxe se calcule sur les salaires versés ; avec un salarié, tout dépend de la nature de l’activité.

Contrairement à une idée répandue, cette cotisation ne se calcule pas comme l’impôt sur les sociétés : sa base est la masse salariale, c’est-à-dire les rémunérations versées aux salariés. Quels types d’entreprises y sont assujettis ? Qu’en est-il pour le statut d’auto-entrepreneur ?

Taxe d’apprentissage : est-ce que l’Auto-Entrepreneur est concerné ?

Dans la grande majorité des cas, l’Auto-Entrepreneur ne paie pas de taxe d’apprentissage, mais pas pour la raison qu’on lit souvent. Ce n’est pas sa forme juridique qui l’en dispense : selon la fiche Entreprendre Service Public sur la taxe d’apprentissage (vérifiée en juin 2026), elle est due par toute entreprise individuelle, société ou GIE exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle, imposée à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou à l’impôt sur les sociétés. Or la micro-entreprise est une entreprise individuelle, dont les revenus entrent dans l’imposition sur le revenu et ses barèmes de calcul.

Le vrai critère est l’assiette. La base de calcul de la taxe d’apprentissage est directement la masse salariale de l’entreprise. L’Auto-Entrepreneur qui travaille seul ne verse aucun salaire : la taxe calculée est donc nulle et il n’a rien à déclarer à ce titre.

La situation change dès qu’il embauche. Un micro-entrepreneur commerçant, artisan ou industriel (régime des BIC) qui emploie un salarié devient redevable sur les salaires versés, déclarés dans la déclaration sociale nominative (DSN). À l’inverse, l’entreprise individuelle dont l’activité relève des BNC, comme la plupart des professions libérales, ou des bénéfices agricoles échappe à la taxe d’apprentissage, même avec du personnel.

On comprend donc pourquoi bon nombre de futurs chefs d’entreprise choisissent le statut d’Auto-Entrepreneur pour se lancer dans le grand bain de la création d’entreprise : formalités légères et peu de prélèvements tant qu’ils travaillent seuls. La démarche d’immatriculation est d’ailleurs rapide, comme le montre le parcours pour obtenir son numéro de SIRET en quelques jours.

Combien coûte la taxe d’apprentissage quand on emploie un salarié ?

D’après Entreprendre Service Public, le taux de la taxe est de 0,68 % de la masse salariale dans le cas général. Il se compose de deux fractions :

  • une part principale de 0,59 %, destinée au financement de l’apprentissage, déclarée et payée chaque mois avec la DSN auprès de l’Urssaf (ou de la MSA) ;
  • un solde de 0,09 %, destiné aux formations initiales technologiques et professionnelles, déclaré une fois par an dans la DSN d’avril.

En Alsace-Moselle, le taux est de 0,44 % et relève entièrement de la part principale : il n’y a pas de solde à verser.

Le solde ouvre un choix que peu d’employeurs connaissent : après l’avoir payé, l’entreprise désigne les établissements et formations qu’elle souhaite soutenir sur la plateforme SOLTéA, gérée par la Caisse des dépôts et consignations, à partir d’une liste nationale.

L’exonération quand on forme un apprenti

Un petit employeur peut aussi ne rien devoir pour un mois donné. L’exonération s’applique lorsque, le mois précédent, il employait au moins un apprenti et que sa masse salariale ne dépassait pas 6 fois le Smic mensuel, soit 11 202,10 € selon la fiche officielle. Ces deux critères s’apprécient chaque mois.

Les entreprises concernées par le paiement de la taxe d’apprentissage

Hormis l’Auto-Entrepreneur sans salarié et les activités libérales ou agricoles, s’acquittent de la taxe d’apprentissage :

  • L’entreprise individuelle qui exerce une activité artisanale, commerciale ou industrielle et emploie des salariés.
  • Le Groupement d’Intérêt Économique (GIE) centré sur une activité artisanale, commerciale ou industrielle.
  • La société soumise à l’impôt sur les sociétés, ou la société de personnes dont l’activité relève des BIC.
  • Les associations, fondations et autres organismes à but non lucratif, soumis à la taxe à partir du mois de mars 2026.

Certaines structures en restent exclues, notamment les sociétés coopératives agricoles, les coopératives artisanales, les sociétés coopératives de construction, les organismes d’habitations à loyer modéré et les personnes morales ayant pour objectif exclusif l’enseignement.

La contribution à la formation professionnelle, due par tous les micro-entrepreneurs

Ne pas payer de taxe d’apprentissage ne signifie pas échapper à tout financement de la formation. Le micro-entrepreneur verse la contribution à la formation professionnelle (CFP), calculée sur son chiffre d’affaires annuel. La fiche Service Public qui lui est consacrée (vérifiée en janvier 2026) en fixe le montant selon l’activité :

ActivitéCFP du micro-entrepreneur
Commerciale0,1 % du chiffre d’affaires annuel
Artisanale0,3 % du chiffre d’affaires annuel
Libérale0,2 % du chiffre d’affaires annuel

Cette contribution ouvre en retour un droit : à jour de son paiement, le chef d’entreprise peut demander la prise en charge d’une formation. Elle s’ajoute aux autres frais du statut, comme le prix d’une RC Pro d’auto-entrepreneur, à prévoir dès le lancement.

Salarié, activité libérale, CFP : trois cas de micro-entrepreneur

Un auto-entrepreneur doit-il déclarer la taxe d’apprentissage sans salarié ?

Non. La taxe se calcule sur les rémunérations versées aux salariés et se déclare dans la DSN, que seul un employeur dépose.

Un consultant libéral en micro-entreprise qui embauche paie-t-il la taxe ?

Non, une activité relevant des BNC échappe à la taxe d’apprentissage. Il reste redevable de la CFP sur son chiffre d’affaires.

Taxe d’apprentissage et CFP, est-ce la même chose ?

Non. La taxe d’apprentissage repose sur les salaires versés par l’employeur, la CFP sur le chiffre d’affaires du travailleur indépendant.

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